Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Essentia Nature dont le siège social est situé à Osny au 9 Frédéric Chopin, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIREN 522 619 907 00010 ci-après dénommée « Essentia Nature » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "essentianature.com" dénommée ci-après « l'acheteur ».

 


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Essentia Nature et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "essentianature.com", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Essentia Nature.

Essentia Nature se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site "essentianature.com". Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Essentia Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site "essentianature.comest réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons sur le territoire français.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Essentia Nature communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément à la Loi sur la Consommation, dite Loi Hamon, les consommateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient, à partir du 13 juin 2014, d'un délai de rétractation de quatorze jours (au lieu de sept jours avant cette date) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour*. Le produit devra être renvoyé dans son emballage d'origine, parfaitement scellé et en parfait état de revente. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours, suivant la date de retour du produit au vendeur.

A noter cependant, que le droit de rétractation ne peut pas être appliqué à certains types de produits, dits sensibles, comme les produits d'hygiène.

*En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Lors du processus de commande l'acheteur est invité à prendre connaisssance de son droit de rétraction, en accédant à une page d'information dédiée à cet effet :

► Droit de rétractation


Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.


Paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L'acquéreur vérifiera la marchandise à son arrivée et signalera les éventuels dommages subis lors du transport à Essentia Nature.

Essentia Nature réparera le dommage subi par l'acquéreur, par le remplacement du produit emdommagé ou par son remboursement (Essentia Nature fera valoir ses droits auprès de son transporteur).


Garantie

Tous les produits fournis par Essentia Nature bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Essentia Nature qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

Essentia Nature - 9, rue Frédéric Chopin - 95520 Osny - France.


Responsabilité

Essentia Nature, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "essentianature.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Essentia Nature.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Essentia Nature.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé :

► Politique de confidentialité - Traitement automatisé

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Essentia Nature. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 19/09/2011 enregistrée sous le numéro 1532860 v 0.


Archivage / Preuve

Essentia Nature utilisera l'espace de stockage proposé par "La Poste", l'hébergeur de son site "essentianature.com", pour archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d'Essentia Nature seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.